Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

Nom commercial : AXONY
Nom légal : Abd-Nasar Chine (EI)
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 10197240400012
Code APE : 4791A
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Adresse :
5 Place Gaston-Dourdin
93200 Saint-Denis
France

Téléphone : +33 7 81 89 45 83
Email : contact@axony.fr

2. Produits

Les produits proposés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre illustratif. De légères variations peuvent exister selon les réglages des écrans ou les lots de fabrication.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

AXONY bénéficie de la franchise en base de TVA.

La mention applicable est : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation de la commande.

AXONY se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement ou d’erreur manifeste concernant les informations de la commande.

5. Paiement

Le règlement des achats s'effectue immédiatement au moment de la validation de la commande.

Vous pouvez régler vos achats en toute sécurité en utilisant l'un des moyens de paiement proposés lors du passage de la commande :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal

Les transactions sont traitées de manière entièrement sécurisée par les prestataires de paiement partenaires de la boutique AXONY (notamment Shopify Payments et PayPal). AXONY ne stocke ni ne conserve aucune donnée bancaire complète relative aux cartes de paiement de ses clients.

La commande sera considérée comme validée et effective après confirmation de l'acceptation du paiement par les organismes bancaires sécurisés.

6. Livraison

  • Zone de livraison : France
  • Frais de livraison :  2,90 €
  • Délai de traitement : 1 à 2 jours (du lundi au vendredi)
  • Délai de livraison : 6 à 10 jours (du lundi au vendredi)
  • Délai total estimé : 7 à 12 jours (du lundi au vendredi)

Les délais de livraison sont donnés à titre estimatif et peuvent varier légèrement en fonction de la charge du transporteur ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.

Un numéro de suivi est envoyé par email dès l’expédition de la commande.

En cas de retard inhabituel, le client peut contacter le service client à l’adresse contact@axony.fr afin qu’une solution adaptée puisse être recherchée.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique d’expédition – AXONY.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

AXONY accorde également, à titre commercial, un délai étendu à 30 jours pour retourner les remontoirs de montres automatiques, sous réserve du respect des conditions prévues dans la Politique de retour et de remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut notifier sa décision à AXONY par écrit à l’adresse contact@axony.fr.  ou en complétant directement le formulaire de rétractation disponible en ligne.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. En cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire, AXONY pourra appliquer les dispositions prévues par la réglementation en vigueur.

Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre d’une simple rétractation, sauf disposition légale contraire.

Pour connaître les modalités pratiques de retour, le client peut consulter la Politique de retour et de remboursement – AXONY.

8. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, AXONY rembourse au client les sommes versées au titre de la commande dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.

Les frais de livraison  sont également remboursés

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen de remboursement.

AXONY peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements

9. Produit défectueux ou non conforme

Les produits vendus par AXONY bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou d’erreur de la part d’AXONY, le client est invité à contacter le service client à l’adresse contact@axony.fr.

Le client peut joindre, si possible, des photos ou vidéos permettant de constater le problème.

Selon la situation et les dispositions légales applicables, une réparation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

Ces dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :


1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;


2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;


3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;


4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Responsabilité

AXONY ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, aux instructions fournies ou aux recommandations d’utilisation.

Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables.

11. Service client

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter AXONY :

Email : contact@axony.fr
Téléphone : +33 7 81 89 45 83

Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris)

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires notamment au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’AXONY et aux dispositions légales applicables.

AXONY ne revend pas les données personnelles de ses clients.

Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Litiges 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : nous vous invitons à nous contacter au préalable à contact@axony.fr afin de trouver ensemble une solution (remplacement, remboursement partiel ou total, etc.) avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'est trouvée, vous disposez, en tant que consommateur, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige. Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande à  contact@axony.fr.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter :

AXONY – Abd-Nasar Chine (EI)
5 Place Gaston-Dourdin
93200 Saint-Denis
France

Email : contact@axony.fr
Téléphone : +33 7 81 89 45 83